LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Entreprise Martine Valmage, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 39759006800029 et sise à Plan de Cuques Le Garlaban av Georges Pompidou 13380, ci-après dénommée "Entreprise Martine Valmage" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Entreprise Martine Valmage http://www.beautevalley.com ci-après dénommées "l'utilisateur".

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

La société Entreprise Martine Valmage s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Entreprise Martine Valmage et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

1. LA COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

La société Entreprise Martine Valmage s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Entreprise Martine Valmage s'engage à en informer l'utilisateur.

2. LA LIVRAISON

FRAIS DE TRANPORT

Le service "4 heures " est proposé sous certaines conditions d’attribution :

• résider en France Métropolitaine à Marseille (Bouches du Rhône)
  
• posséder un n° de client à beautevalley,
  
• passer une commande d’articles disponibles,
  
• passer commande du lundi au vendredi avant 17 h pour être livré le jour même.

Le service "48 heures* " est proposé sous certaines conditions d’attribution :

• posséder un n° de client à beautevalley,
  
• passer une commande d’articles disponibles,
  
• passer commande du lundi 0h au vendredi 16h.
  
  
• Les commandes passées du vendredi 16h01 au dimanche 0h sont expédiées le lundi 16h30 pour une date prévue de livraison le mercredi.

(*) deux jours ouvrables

L'utilisateur a le choix de se faire livrer :

• soit à domicile
  
• soit à une autre adresse particulière que celle de facturation

Beautevalley s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 2 à 4 jours pour une livraison à domicile en France métropolitaine, Corse, la société Différence n’étant pas responsable des retards éventuels des prestataires de transport.

Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez consulter le Service Client au 04 91 76 92 51

3. LES MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

• en ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard, Carte American Express) ;
  
  
• à la livraison : Dans ce cas, il devra s'acquitter en sus des frais de contre-remboursement conformément au tarif postal en vigueur lors de la réception, si l’utilisateur choisit une livraison à domicile et ce mode de paiement. Les frais de contre-remboursement correspondent notamment aux frais supplémentaires liés aux prestataires livreurs dans le cas d’une livraison à domicile et d’un paiement à la livraison.

Le contre remboursement n’est pas applicable aux envois en 4h chrono.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montant en vigueur)
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée .De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de BEAUTEVALLEY et documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site d’après des références catalogue (général et spécialisés) dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi. .

4. LES GARANTIES

Les articles ne sont ni repris ni échangés. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation

• Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

• Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

• Article L211-12 code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

• Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine,

ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

• Article 1648 al 1er code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

5. SIGNATURE ET PREUVES

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client.
Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de Beautevalley à bref délai en contactant le Service Client de Beautevalley en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au 04 91

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Beautevalley en appelant le 04 91 76 90 60.

La société Entreprise Martine Valmage a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat .

Ainsi l’entreprise Martine Valmage s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de Beautevalley.

En revanche, la responsabilité de Entreprise Martine Valmage ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

De même, la responsabilité de Entreprise Martine Valmage ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

L’entreprise Martine Valmage se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.
Beautevalley peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services.
L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande . Pour cela il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au 04 91 76 92 51

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet soit par téléphone au 04 91 76 92 51 soit par courrier en écrivant à Martine Valmage-Service relation clientèle le mail Charles de Gaule 13380 Plan de Cuques (France). Entreprise Martine Valmage met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Tous les éléments du site Beautevalley, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société Entreprise Martine Valmage et des sociétés kerastase et l’oreal. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de beautevalley, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Entreprise Martine Valmage.
Il se s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Beautevalley et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Entreprise Martine Valmage.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Entreprise Martine Valmage.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Différence et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur .